Choc fiscal : Le Sénat frappe fort sur les riches et le capital – Découvrez tout !

Le Sénat français a récemment pris une décision majeure dans le cadre du budget 2025, impactant directement les hauts revenus et la fiscalité du capital. Cette approbation marque un tournant dans la politique fiscale du pays, avec des implications significatives pour les contribuables fortunés et les investisseurs.

Une taxe renforcée sur les hauts revenus

Le Sénat a validé la « contribution différentielle » sur les hauts revenus, une mesure initialement proposée par le gouvernement. Cette taxe vise à collecter environ 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2027. Contrairement à la Chambre des députés qui souhaitait pérenniser cette taxe, le Sénat a limité sa durée à trois ans, avec un commencement des paiements prévu en 2027. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a indiqué qu’il pourrait prolonger cette mesure si le déficit public n’atteint pas 4 %.

Cette contribution impose un taux minimal de 20 % sur les revenus supérieurs à 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple sans enfant. Bien que cette mesure vise à instaurer une justice fiscale, les tentatives de la gauche d’étendre cette taxe aux plus hauts patrimoines ont échoué, laissant une partie des grandes fortunes encore peu taxée.

Des hausses de taxes sur le capital controversées

En plus de la taxe sur les hauts revenus, le Sénat a également décidé d’alourdir la fiscalité du capital, malgré les réticences de l’exécutif. Plusieurs impôts ont été revus à la hausse :

1. Exit tax : Initialement introduite pour dissuader l’exil fiscal, cette taxe a vu sa durée prolongée de 2 à 4 ans pour les gains provenant d’entreprises ayant reçu au moins 100 000 euros d’aides publiques. Cette modification vise à mieux lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises.
2. Flat tax (PFU) : Le prélèvement forfaitaire unique a été relevé de 30 % à 33 %. Cette augmentation vise à générer environ 800 millions d’euros supplémentaires, selon le groupe radical RDSE qui a soutenu cet amendement.
3. Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Rebaptisé « impôt sur la fortune improductive », l’IFI voit son périmètre élargi pour inclure non seulement les terrains constructibles, mais aussi les voitures, yachts, avions, cryptomonnaies, livrets d’épargne et comptes bancaires. Cette réforme vise à taxer davantage les actifs considérés comme improductifs.

Réactions et perspectives

Ces décisions ont suscité des réactions mitigées. Si la droite et les macronistes s’opposent fermement à ces hausses, la gauche et le centre ont soutenu les amendements, soulignant la nécessité d’une fiscalité plus équitable. Florence Blatrix-Contat, socialiste, a critiqué l’échec des tentatives d’étendre la taxation aux patrimoines les plus élevés, arguant que ceux-ci échappent encore largement à l’impôt.

En conclusion, le Sénat a pris des mesures significatives pour renforcer la fiscalité sur les hauts revenus et le capital, malgré les divergences avec le gouvernement. Ces changements pourraient remodeler le paysage fiscal français et influencer les décisions d’investissement des contribuables fortunés.