Le Sénat a approuvé le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) avec une nette majorité. Ce budget, axé sur la rigueur, vise à réduire le déficit de la Sécurité sociale de 15 milliards d’euros d’ici 2025. Voici les principales mesures adoptées.
Réduction des allègements de cotisations patronales
Le Sénat a ajusté l’effort initial du gouvernement sur les cotisations patronales, passant de 4 à 3 milliards d’euros. Cette réduction s’accompagne d’un rééquilibrage en faveur des salaires proches du SMIC. Les négociations entre Sénat et Assemblée nationale restent délicates, notamment avec le groupe Renaissance qui pourrait bloquer un accord.
Impact sur les retraites
Pour économiser 4 milliards d’euros, le gouvernement reporte la revalorisation des retraites de six mois. Au Sénat, la mesure a été modifiée : une première augmentation de la moitié de l’inflation en janvier et une seconde moitié en juillet pour les pensions sous le SMIC. Cette révision permet de réduire l’effort financier initial.
Réforme pour les apprentis
Le Sénat a adopté une réforme visant à réduire la prime pour les entreprises recrutant des apprentis, la passant de 6 000 à 4 000 euros. De plus, le seuil de rémunération des apprentis soumis aux cotisations CSG et CRDS est abaissé de 79 % à 50 % du SMIC, favorisant ainsi l’embauche.
Sept heures de solidarité
Une nouvelle journée annuelle de travail non rémunérée a été créée, en plus de la journée de solidarité actuelle. Cette mesure devrait générer 2,5 milliards d’euros pour financer la branche autonomie de la Sécurité sociale. En échange, les entreprises verront leur cotisation de solidarité pour l’autonomie doublée.
Taxation des sodas, tabac et jeux d’argent
Le Sénat a validé des taxes supplémentaires sur les sodas, le tabac et les jeux d’argent. La taxe sur les sodas vise à réduire leur teneur en sucre et devrait rapporter 200 millions d’euros. La taxe sur le tabac fera grimper le prix moyen du paquet de cigarettes à 13 euros, générant 150 millions d’euros. La fiscalité sur les jeux en ligne augmente également, prévoyant des recettes supplémentaires de 200 millions d’euros.
Retour de la « taxe lapin »
Un amendement permet désormais de sanctionner les patients ne se présentant pas à leurs rendez-vous médicaux. La pénalité, fixée par décret, sera reversée à l’assurance maladie et aux professionnels de santé concernés, incitant ainsi les patients à honorer leurs engagements.
Lutte contre la pénurie de médicaments
Le Sénat renforce les sanctions contre les établissements pharmaceutiques en cas de pénurie de médicaments. Les amendes peuvent désormais atteindre jusqu’à 50 % du chiffre d’affaires, avec un plafond de 5 millions d’euros, contre 1 million auparavant. Cette mesure vise à garantir une meilleure disponibilité des médicaments essentiels.
Augmentation de la fiscalité sur les actions gratuites
Le taux de contribution patronale sur les actions gratuites distribuées aux dirigeants et salariés est rétabli à 30 %, contre 20 % initialement. Cette hausse devrait permettre à la Sécurité sociale de récolter 400 millions d’euros supplémentaires, contribuant ainsi à la réduction du déficit.
