La question de la généralisation du bonus-malus sur les contrats courts en assurance-chômage reste ouverte. Si elle est mise en œuvre, cette mesure constitue une étape importante dans la politique gouvernementale visant à favoriser la stabilité de l’emploi et à lutter contre la précarité du travail en France.
Contexte actuel du bonus-malus sur les contrats courts
Actuellement, le bonus-malus sur les contrats courts est appliqué dans sept secteurs d’activité. En effet, le bonus-malus sur les contrats courts est en vigueur depuis le 1er septembre 2022 dans trois secteurs d’activité, et depuis le 1er septembre 2023 dans quatre autres secteurs. Il concerne les entreprises d’au moins 11 salariés dans les secteurs de la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ; la production et la distribution d’eau, l’assainissement, la gestion des déchets et la dépollution ; les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ; l’hébergement et la restauration.
Il concerne aussi les transports et l’entreposage, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques. Sans oublier le travail du bois, les industries du papier et l’imprimerie.
Il est important de préciser que ce dispositif a pour objectif d’inciter les entreprises à privilégier les contrats à durée indéterminée (CDI) plutôt que les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d’intérim courts. Ainsi, les entreprises ayant recours de manière excessive aux contrats courts se voient appliquer un malus sur leurs cotisations d’assurance-chômage.
Vers une généralisation du bonus-malus
Le ministère du Travail envisage d’étendre le dispositif de bonus-malus sur les cotisations d’assurance-chômage des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats d’intérim courts. Cette mesure pourrait être intégrée dans un décret à venir, fixant les règles en vigueur à partir du 1er juillet prochain.
Il s’agit de la date à laquelle les règles actuelles arriveront à expiration. D’un autre côté, cette extension du bonus-malus pourrait également être une réponse politique à l’annonce d’un durcissement des règles d’indemnisation des chômeurs. De plus, cette généralisation serait une réponse aux enjeux de précarité de l’emploi et d’équilibre financier de l’assurance-chômage.
Implications et enjeux de cette mesure
Une généralisation du bonus-malus sur les contrats courts peut avoir des implications importantes pour les entreprises et les travailleurs. Elle pourrait inciter les entreprises à proposer davantage de contrats stables et à limiter les abus en matière de contrats précaires.
De plus, cette possible généralisation du bonus-malus sur les contrats courts marque une nouvelle étape dans la politique gouvernementale visant à favoriser la création d’emplois stables et à limiter la précarité de l’emploi en France.
Cependant, il faut préciser que cette mesure pourrait également susciter des inquiétudes quant à son impact sur l’emploi et la flexibilité du marché du travail.
