Le 1er juillet 2024 marque un tournant majeur dans le paysage de l’assurance-chômage en France. Les récents développements politiques et sociaux annoncent des changements significatifs dans les politiques et les règles entourant le chômage et son indemnisation.
Impasse dans les Négociations
Le gouvernement considère que l’échec de la négociation entre les syndicats et le patronat sur les parcours professionnels sonne le glas de l’accord de novembre sur l’assurance-chômage. L’impasse est également constatée dans les pourparlers entre partenaires sociaux au sein du Medef, notamment sur les parcours professionnels et l’emploi des seniors. Cette situation conduit le gouvernement à estimer que la convention d’assurance-chômage de novembre demeurera sans effet.
Les négociations sur le Pacte de la vie au travail, abordant des sujets tels que l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne-temps universel, se sont avérées infructueuses pour les partenaires sociaux.
Initiative du Ministère du Travail est Vers de Nouvelles Règles d’Indemnisation Chômage
Suite à un désaccord, le gouvernement prend acte de la situation. Malgré les tensions, notamment lors des négociations à l’Union des Entreprises de Proximité (U2P), le ministère du Travail décide de prendre les devants. Il annonce la mise en place de nouvelles règles d’indemnisation dès le 1er juillet, après une brève phase de concertation. Ces règles, conformément au Code du travail, seront décidées par décret de carence pour une période de trois ans, couvrant ainsi toute la fin du quinquennat.
La concertation avec les partenaires sociaux devra respecter les directives du document de cadrage de l’été précédent, y compris ses exigences financières, afin de guider le futur décret de carence. Gabriel Attal souligne que les règles actuelles ne suffisent pas à encourager la reprise du travail, alors que les entreprises se plaignent du manque de main-d’œuvre.
Pistes des Réformes du Premier Ministre en vue pour l’Assurance Chômage
Le Premier ministre avance plusieurs pistes de réforme concernant l’assurance chômage. Parmi celles-ci, l’idée d’une réduction de la durée d’indemnisation maximale est évoquée, mais sans la faire passer en dessous de 12 mois. Actuellement fixée à 18 mois jusqu’à 53 ans, une diminution pourrait fragiliser les travailleurs éloignés du marché de l’emploi. De plus, les bornes d’âge donnant droit à une durée d’indemnisation plus longue seront décalées de deux ans pour tenir compte de la réforme des retraites.
Une autre piste envisagée concerne la révision des conditions d’éligibilité, notamment en ce qui concerne le nombre de mois de travail minimum nécessaire pour percevoir une allocation. Cette option permettrait des économies plus rapides que celle de la durée d’indemnisation.
FO Dénonce l’Ingérence Gouvernementale dans les Négociations sur l’Assurance-Chômage
FO a vivement critiqué la décision du ministère de renvoyer la responsabilité de son refus d’agrément de la convention sur les partenaires sociaux. Le syndicat dénonce une manœuvre de l’exécutif qui profite de l’échec des négociations sur le Pacte de vie au travail pour reprendre le contrôle des règles de l’assurance-chômage. Selon FO, cet échec est directement imputable à l’ingérence gouvernementale constante et répétée tout au long des dernières négociations.
