Vers une reconnaissance des parents isolés détails du projet de loi proposé

Vers une reconnaissance des parents isolés : détails du projet de loi proposé

Dans le paysage législatif français, un projet de loi visant à reconnaître et à soutenir les parents isolés est en cours de discussion. Cette initiative marque un pas significatif vers la reconnaissance officielle de la situation des familles monoparentales.

Les enjeux des familles monoparentales et l’appel à un statut de parent isolé

Les familles monoparentales représentent l’une des réalités sociales les plus saillantes, pourtant longtemps occultées et méconnues. Selon les estimations, une famille sur quatre est monoparentale.

Dans la majorité des cas, ces familles sont dirigées par des mères seules. Environ 40 % d’entre elles vivent en dessous du seuil de pauvreté, une situation alarmante qui met en lumière les défis quotidiens auxquels ces mères sont confrontées.

Parmi les enjeux les plus pressants figurent les batailles pour la garde des enfants, l’obtention de pensions alimentaires justes et régulières, l’accès équitable aux services publics, ainsi que les défis liés à l’emploi et au logement.

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Ces parents isolés sont souvent confrontés à des obstacles multiples qui entravent leur capacité à subvenir aux besoins de leur famille et à mener une vie décente.

Le projet de statut vers une reconnaissance légale

Le projet de création d’un statut du parent isolé présenté par le député socialiste Philippe Brun et la députée LFI Sarah Legrain devant une assemblée de mères de famille monoparentales le 8 mars dernier soulève des enjeux cruciaux en matière de protection sociale et de droits familiaux. Cette initiative vise à répondre aux besoins spécifiques des parents vivant seuls et à leur garantir une reconnaissance légale et des droits adéquats.

À travers la collaboration d’un groupe de travail multipartite composé de députés issus de différents horizons politiques, ce projet témoigne de la volonté politique de traiter cette question de manière transversale et inclusive.

En examinant les défis auxquels sont confrontés les parents isolés et en proposant des solutions législatives appropriées, cette proposition de loi représente un pas important vers une société plus équitable et solidaire.

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Les nouveaux droits en perspective

La Proposition de Loi (PPL) sera, vraisemblablement soumise au printemps. Elle prévoit l’instauration de nouveaux droits spécifiques pour ces parents.

D’abord, il est proposé d’attribuer les allocations familiales dès le premier enfant et d’offrir des réductions tarifaires pour l’accès aux services publics et municipaux.

De plus, le calcul des revenus ne prendrait pas en compte le montant de la pension alimentaire et de l’allocation de soutien familial, facilitant ainsi l’accès à certaines prestations sociales. Les parents isolés bénéficieraient aussi de six trimestres d’assurance retraite gratuits, avec une majoration de 15 % de leur pension.

Le crédit d’impôt pour la garde d’enfant couvrirait 80 % des dépenses, et ces parents auraient la priorité pour l’obtention de places en crèche. Les pensions alimentaires ne seraient pas imposables jusqu’à 4 000 euros par enfant et 12 000 euros par an.

Enfin, ils pourraient choisir leurs congés en priorité pendant les vacances scolaires.

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Justin Malraux