En 2024, certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière. Cette mesure vise à alléger la charge fiscale des contribuables, en particulier ceux qui répondent à des critères spécifiques d’âge, de revenus et de situation personnelle.
Alors que la taxe foncière continue d’augmenter, connaître les conditions d’exonération peut permettre à de nombreux ménages de réaliser des économies substantielles. Cet article explore les différents critères d’éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de cette exonération.
Les critères d’âge pour l’exonération totale
Les personnes âgées constituent l’une des principales catégories éligibles à une exonération totale de la taxe foncière. En 2024, les propriétaires de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent être exonérés, à condition que leur revenu fiscal de référence soit en dessous des seuils établis.
Ces seuils varient en fonction du nombre de parts fiscales, mais généralement, ils ne doivent pas dépasser environ 12 455 euros pour une première part, avec des augmentations pour chaque demi-part supplémentaire.
De plus, les personnes âgées de 65 à 75 ans peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 100 euros, sous conditions similaires de revenus. Cela vise à protéger les seniors contre des charges fiscales trop lourdes, leur permettant de conserver davantage de leurs ressources pour d’autres besoins essentiels.
Exonération pour les personnes en situation de handicap
Les propriétaires en situation de handicap ou touchant certaines allocations sociales spécifiques peuvent également bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière. Cela inclut les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et d’autres allocations similaires. Les conditions de revenu s’appliquent également à ces exonérations, garantissant que l’aide est dirigée vers ceux qui en ont le plus besoin.
L’objectif est de soulager les ménages confrontés à des défis financiers accrus en raison de leur handicap, en réduisant leur fardeau fiscal. Les bénéficiaires doivent s’assurer que leur revenu fiscal de référence respecte les plafonds établis pour l’année en cours pour être admissibles à cette exonération.
Les logements neufs et exonération de la taxe foncière
Les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière. Cette mesure vise à encourager la construction de nouveaux logements et à soutenir le secteur immobilier.
Généralement, les logements neufs bénéficient d’une exonération totale de taxe foncière pendant deux ans suivant l’achèvement des travaux. Pour profiter de cet avantage, les propriétaires doivent déclarer la fin des travaux auprès de leur centre des impôts dans les 90 jours.
En outre, certaines communes peuvent offrir des exonérations supplémentaires pour les logements répondant à des critères de performance énergétique, permettant ainsi de prolonger la période d’exonération jusqu’à cinq ans.
Cette incitation vise à promouvoir des constructions écologiquement responsables tout en réduisant les charges fiscales pour les nouveaux propriétaires.
