Il est possible de déterminer le classement de son logement, du plus luxueux au plus médiocre, grâce aux impôts locaux. En effet, le fisc se sert de ces derniers afin de classer chaque bien immobilier du territoire. Cet article permettra aux propriétaires d’en savoir plus sur leur situation.
Les essentiels à comprendre autour du classement des logements
Il est peut-être surprenant de savoir qu’un logement est classé de luxueux à médiocre par les impôts locaux. En effet, l’administration fiscale attribue à chaque bien immobilier une catégorie allant de 1 pour grand luxe à 8 pour très médiocres.
Cette classification est utilisée pour déterminer le tarif au mètre carré. Celui-ci s’applique à la surface du logement pour le calcul de sa valeur locative. Il sert ainsi de base pour le calcul des impôts locaux.
Il est essentiel aussi de préciser que la catégorie du logement est indiquée sur la déclaration des biens immobiliers. Cette catégorie est utilisée pour calculer la taxe foncière et la taxe sur les logements vacants.
Déclaration d’occupation : une démarche obligatoire
Depuis l’année dernière, la déclaration d’occupation des biens immobiliers est obligatoire. Il s’agit d’un élément essentiel pour recenser les foyers redevables de la taxe d’habitation et de la taxe sur les logements vacants.
Les propriétaires doivent l’effectuer avant le 1er juillet en cas de changement concernant l’occupation dans l’année. Cependant, 17 % des propriétaires n’ont pas encore effectué cette déclaration.
Il est important de noter qu’elle doit être faite dès qu’un changement a lieu dans l’occupation du bien. Ce changement peut être le départ ou l’arrivée d’un locataire, un achat ou une permutation entre résidence principale ou secondaire.
Il est également important de noter que si des travaux d’amélioration ont été effectués sur le bien depuis 1979, année d’établissement de la nomenclature, une déclaration spécifique doit être faite.
L’importance de bien vérifier la catégorie attribuée à son logement
Cette catégorie est déterminée en fonction des caractéristiques du logement. Cela peut concerner la présence d’eau courante, de w.c., ou encore la qualité des équipements.
Il est donc important de vérifier que la catégorie attribuée à son logement correspond bien à la réalité, car elle peut influencer le montant de ses impôts fonciers. Pour ce faire, il faut se référer à la dernière ligne de la déclaration des biens immobiliers.
Il est conseillé aux propriétaires de vérifier la catégorie attribuée à leur bien immobilier et de faire une réclamation si elle ne correspond pas à la réalité. Il est donc réalisable pour les propriétaires de demander une rectification au fisc.
De plus, en cas de baisse favorable de la catégorie, le contribuable a la possibilité d’obtenir un remboursement rétroactif sur les trois années précédentes. Cependant, afin d’en bénéficier, il doit écrire une lettre sur papier libre au centre des impôts.
