La prime d’activité est une aide financière précieuse pour de nombreux travailleurs aux revenus modestes. Elle a pour but d’encourager l’activité professionnelle et de soutenir le pouvoir d’achat.
Cependant, pour en bénéficier, il est impératif de réaliser certaines démarches spécifiques sur le site de la Caisse d’Allocations familiales (CAF).
Les essentiels à savoir sur le montant net social et son importance
Depuis le début du mois de février 2024, pour le Revenu de Solidarité active (RSA) et la prime d’activité, le montant net social est devenu la référence pour les déclarations trimestrielles de ressources nécessaires.
Ce montant, calculé par les employeurs ou les organismes versant des prestations sociales, est désormais inscrit sur tous les bulletins de paie et relevés de prestations sociales. Il correspond à l’ensemble des revenus bruts, tels que les salaires, indemnités et allocations, après déduction des cotisations et contributions sociales légales ou collectives.
L’objectif de cette nouvelle mesure est de simplifier les démarches administratives des allocataires en leur fournissant un chiffre clair et unique à déclarer. Ce qui est aussi un moyen parfait pour éviter les erreurs et les oublis.
Déclarer ses ressources selon sa situation professionnelle
Afin de déclarer correctement ses ressources en fonction de sa situation, il est important de suivre les consignes spécifiques fournies par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).
Par exemple, un salarié avec un seul employeur doit renseigner le montant net social inscrit sur son bulletin de paie dans la case « Salaires » de sa déclaration. Pour sa part, un salarié avec plusieurs employeurs doit addionner les montants nets sociaux de tous ses bulletins de paie et inscrire le total dans la case « Salaires ».
Pour un demandeur d’emploi, il faut indiquer le montant net social inscrit sur ses relevés de situation dans la case « Indemnités de chômage ». De son côté, un retraité doit noter le montant net social de ses relevés de pension dans la case « Pensions, retraites et rentes ».
Concernant la perception d’indemnités journalières de sécurité sociale (Assurance maladie ou MSA), l’intéressé doit inscrire le montant net social de ses relevés de prestations dans la case appropriée.
Ce qu’il faut comprendre pour les cas particuliers
Dans certaines situations, il est possible que certains allocataires ne trouvent pas le montant net social sur leurs documents. Dans ce cas, il convient de déclarer le montant net à payer avant retenues pour prêts, saisies et prélèvement à la source.
Il est bien de noter que les bénéficiaires peuvent également retrouver leur montant net social sur le portail Mesdroitssociaux.gouv.fr dans la rubrique « Vos ressources ». En outre, pour les prestations sociales autres que le RSA et la prime d’activité, comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), il est important de déclarer le montant net imposable sans les centimes.
