Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a lancé une consultation auprès des syndicats pour moderniser le statut de la fonction publique, y compris la possibilité de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Cependant, les syndicats s’opposent à ces changements, craignant qu’ils ne remettent en cause le statut protecteur des fonctionnaires et des services publics. Les nouvelles mesures pourraient conduire à une plus grande flexibilité dans la carrière des fonctionnaires, avec des évaluations de performance plus fréquentes et des conséquences plus directes en cas d’insuffisance professionnelle.
Le contexte : lever le tabou sur le licenciement des fonctionnaires
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a lancé une consultation avec les syndicats sur la réforme de la fonction publique, dans le but de moderniser un système perçu comme étant resté figé dans les années 1980.
M. Guerini a notamment attiré l’attention sur le faible nombre de licenciements pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique d’Etat en 2023, soit treize cas seulement. Il a regretté la difficulté de licencier un fonctionnaire qui ne remplit pas ses fonctions, soulignant la nécessité d’une réforme pour remédier à cette situation.
Les propositions de réforme
Dans le cadre de la modernisation du statut des fonctionnaires, le gouvernement prévoit de mettre en place des mesures pour traiter plus équitablement et plus efficacement les situations d’insuffisance professionnelle. L’objectif de cette initiative est de fournir aux employeurs et aux gestionnaires les outils nécessaires pour prendre en compte l’insuffisance professionnelle tout au long de la carrière d’un fonctionnaire.
En renforçant la capacité d’évaluation des performances des fonctionnaires et en facilitant la mise en œuvre de mesures appropriées en cas d’insuffisance professionnelle, le gouvernement cherche à établir un cadre plus transparent et plus réactif pour la gestion des situations délicates au sein de la fonction publique.
Les conséquences pour les fonctionnaires
L’introduction des nouvelles mesures pourrait avoir des conséquences importantes pour les fonctionnaires. Ceux-ci pourraient bénéficier d’une plus grande flexibilité dans l’évolution de leur carrière, d’une évaluation plus fréquente de leurs performances et de répercussions plus directes en cas d’incompétence.
Cette approche pourrait conduire à une gestion plus dynamique des ressources humaines au sein de la fonction publique, favorisant une culture de la responsabilité et de la performance.
Les syndicats inquiets
Les syndicats s’inquiètent de l’introduction possible du licenciement économique dans la fonction publique, qu’ils considèrent comme une menace pour le statut des fonctionnaires et une attaque contre les services publics. Ils craignent que l’élargissement des motifs de licenciement ne remette en cause le statut protecteur des fonctionnaires et des services publics, remettant ainsi en cause les acquis historiques en matière de sécurité de l’emploi et de conditions de travail.
Les syndicats s’opposent fermement à toute remise en cause du statut des fonctionnaires et des services publics, qu’ils considèrent comme un pilier fondamental de la société française.
