La surveillance fiscale en France prend une nouvelle ampleur avec le ciblage des constructions non déclarées. Il est crucial pour tout propriétaire de déclarer et de payer les impôts sur les travaux effectués dans leurs biens immobiliers, sous peine de conséquences graves.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) emploie des outils sophistiqués tels que les photos aériennes pour repérer les contribuables récalcitrants concernant trois types d’aménagements immobiliers : les travaux dans les piscines, les bâtiments, et les extensions. Des amendes, poursuites et démolition possibles pour ceux qui ne déclarent pas les aménagements au Fisc.
La traque des piscines non déclarées en France
Il est rapporté que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) intensifie ses efforts pour identifier les piscines non déclarées en France, une pratique qui permet aux propriétaires d’éviter de payer les taxes associées.
La DGFiP a détecté plus de 120 000 piscines taxables non déclarées en 2023, qui devraient générer environ 40 millions d’euros supplémentaires de taxe foncière. La présence d’une piscine dans une propriété affecte directement les impôts locaux, car elle augmente la valeur locative cadastrale, représentant le loyer théorique de la propriété.
Une piscine fixe, intégrée au sol et non déplaçable sans démolition, est considérée comme une construction réelle soumise à déclaration obligatoire aux impôts. Cette mesure vise à assurer l’équité fiscale en incluant toutes les propriétés dans l’évaluation des taxes locales.
Les extensions imposables dans le viseur de la DGFIP
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) intensifie ses efforts pour traquer la non-déclaration des constructions et extensions par les Français, visant ainsi à récupérer les taxes dues. Cette nouvelle vigilance concerne spécifiquement les bâtiments et extensions comme les vérandas, les hangars, ou les garages, surtout ceux de 50-60 m² non déclarés.
Selon la loi, toute construction dépassant les 20 m², qu’il s’agisse d’abris de jardin, d’extensions de maison, de garages, ou de hangars, nécessite préalablement une demande de permis de construire approuvée par la commune. Ces extensions sont assujetties à la taxe d’aménagement et à la taxe foncière après leur construction, en fonction de leur surface.
Amendes, poursuites et démolition possibles pour la non-déclaration des aménagements au fisc
Il est crucial de déclarer toute modification apportée à sa maison aux impôts, sous peine de conséquences sévères. Chaque contribuable a l’obligation de transparence envers l’administration fiscale, incluant les aménagements immobiliers.
Si le fisc découvre une construction non déclarée, il peut exiger la régularisation des taxes d’aménagement et foncière, majorées de 10% à 80%.
L’omission d’informations lors de la déclaration fiscale constitue un délit passible de poursuites administratives et pénales, incluant de lourdes amendes ou même des peines d’emprisonnement. En conséquence, il pourrait être nécessaire de remettre en état ou démolir les constructions non déclarées.
