Face aux défis énergétiques que la France doit relever, le gouvernement a présenté un plan de soutien spécifique pour l’année 2024.
Ce plan a pour objectif principal de venir en aide aux consommateurs résidentiels et aux professionnels impactés par les augmentations des tarifs énergétiques, tout en élargissant le soutien gouvernemental aux entreprises.
Allègement des tarifs énergétiques des consommateurs résidentiels
Le gouvernement français annonce une focalisation de son soutien en 2024 pour atténuer les répercussions des hausses tarifaires sur les consommateurs d‘électricité et de gaz. Le maintien du bouclier tarifaire individuel est prévu, limitant l’augmentation des tarifs à 10 %, Pour les consommateurs résidentiels d’électricité.
Le gouvernement maintiendra son soutien aux ménages vivant dans des structures collectives qui sont souscrit à des contrats à prix fixe considérable durant la crise. Plus précisément, supérieurs aux niveaux du TRVe de 2024 ou des gaz tels qu’ils étaient enregistrés au 1er semestre 2023 majorés de 30 %, alors, 75 % de la facture sera pris en charge par l’état. Cette mesure vise à soulager financièrement les ménages face aux hausses des prix de l’énergie
Mesure de soutien de l’État aux professionnels
En 2024, l’État a instauré plusieurs mesures de soutien pour les professionnels. Tout d’abord, le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé et étendu aux petits consommateurs professionnels dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA. De plus, les professionnels non éligibles à ce plafond pourront bénéficier de l’amortisseur électricité, avec une couverture de la facture portée à 75%.
Les autorités locales ainsi que les entités financées par des fonds publics pourront également profiter de ces dispositifs. Un plafond de 2,25 M€ d’aide cumulée sur 2023 et 2024 demeure pour chaque groupe, mais il ne s’applique pas aux collectivités locales. Les clients n’auront aucune démarche à entreprendre pour bénéficier de ces aides en 2024 s’ils les ont déjà reçues en 2023.
Extension du soutien gouvernemental aux entreprises
Le gouvernement français a récemment dévoilé la prolongation en 2024 d’un dispositif spécifique destiné à soutenir les consommateurs professionnels, en particulier les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pour bénéficier de cette aide, les ETI doivent remplir trois critères précis. Premièrement, leurs dépenses énergétiques en 2024 doivent représenter plus de 3 % de leur chiffre d’affaires de l’année 2021. Ensuite, ces entreprises doivent démontrer un excédent brut d’exploitation en déclin ou négatif. Enfin, par rapport à l’année 2021, elles doivent avoir souscrit des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.
Toutefois, les conditions d’aide spécifiques stipulent que l’État prendra en charge 50 % de la facture d’électricité au-delà de 300 €/MWh. Cette prise en charge est plafonnée par un montant global d’aide de 2,250 millions d’euros au niveau du groupe, ainsi que par d’autres plafonds d’aide applicables au guichet.
