Dans le paysage fiscal français, les cotisations syndicales occupent une place particulière, offrant aux travailleurs une opportunité de réduction d’impôt souvent méconnue. En effet, le Crédit d’impôt pour cotisations syndicales présente des avantages non négligeables pour les contribuables.
Avantages et conditions en 2024
Depuis 2013, seuls les contribuables imposables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, avec un remboursement équivalent à 66% des sommes versées. Mais, en 2024, ceux ayant payé des cotisations syndicales en 2023, notamment les salariés, fonctionnaires ou pensionnés, bénéficient d’un crédit d’impôt correspondant à 66% des sommes versées.
Ce crédit d’impôt est déduit lors du calcul de l’impôt sur le revenu et offre deux avantages : une réduction de l’impôt et un remboursement de la part du Trésor public. Ce crédit d’impôt n’est pas inclus dans le plafonnement global des niches fiscales. Il est essentiel de signaler ces cotisations à la DGFiP lors de la déclaration de revenus pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.
A qui sont destiné le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est destiné aux personnes ayant versé une cotisation à un syndicat professionnel reconnu pour la défense des droits et intérêts des salariés ou fonctionnaires.
Cette mesure concerne d’abord les salariés du secteur privé, mais aussi ceux du secteur public, ainsi que les retraités affiliés à un syndicat de salariés ou fonctionnaires, y compris ceux renouvelant leur adhésion.
Les chômeurs bénéficiant d’une indemnisation de Pôle emploi sont également éligibles, de même que les militaires de carrière, sous contrat ou réservistes, qui versent des cotisations à une association professionnelle nationale de militaires (APNM) représentative.
Un Aperçu des Principales Organisations
Une liste des confédérations syndicales a établi par L’administration fiscale afin de déterminer l’éligibilité au crédit d’impôt pour les cotisations syndicales. Cette liste repose sur la reconnaissance de la représentativité nationale des syndicats.
Parmi les principales confédérations syndicales reconnues, on retrouve cinq grandes organisations. Tout d’abord, la Confédération Générale du Travail (CGT), suivie de la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière (CGT-FO), souvent désignée sous le nom de FO.
Ensuite, la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) figure parmi les confédérations éligibles. De même, la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) est également reconnue.
Enfin, la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) complète cette liste des grandes confédérations.
Option Frais Réels avec une prise en compte de 100% du montant versé
L’option pour les frais réels représente une possibilité intéressante pour les travailleurs, leur permettant de déduire intégralement le montant des cotisations syndicales versées. Cette option implique que les cotisations syndicales sont déductibles du salaire pour leur montant réel et justifié, avec une prise en compte de 100% du montant versé.
Cependant, il est important de noter qu’il est impossible de cumuler la déduction des cotisations syndicales comme frais professionnels déductibles et le crédit d’impôt la même année, comme précisé sur le formulaire de déclaration.
Ainsi, il est essentiel pour les salariés et fonctionnaires de choisir entre ces options chaque année, en effectuant un calcul pour déterminer la plus avantageuse.
