La RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) est un régime de retraite complémentaire qui offre aux fonctionnaires, aux magistrats et aux militaires une sécurité financière supplémentaire au moment de leur départ à la retraite. Conçue pour compenser les différences de traitement entre les fonctionnaires et les salariés du secteur privé, la RAFP est un outil essentiel pour préserver le niveau de vie des fonctionnaires en fin de carrière.
Cependant, pour accéder à ce régime de retraite complémentaire, les fonctionnaires doivent remplir certaines conditions et suivre un processus spécifique. Récemment, un nouveau dispositif a été mis en place afin de faciliter l’accès à ce régime de retraite complémentaire pour certains fonctionnaires travaillant dans les territoires français d’outre-mer.
La cotisation volontaire
La loi de finances initiale pour 2024 a mis en place un dispositif visant à maintenir le niveau de vie des agents de l’État liés à certains territoires d’outre-mer (Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie) en compensant la suppression de l’indemnité temporaire de retraite (ITR).
Le dispositif est divisé en deux parties : d’une part, les agents affectés dans ces territoires à compter du 1er avril 2024 peuvent choisir de cotiser au RAFP sur leurs émoluments outre-mer, ce qui permet une cotisation facultative au RAFP en plus de la cotisation obligatoire. D’autre part, les agents déjà en poste dans ces territoires au 1er janvier 2024 peuvent bénéficier d’un avantage retraite de 4 000 euros bruts par an en cotisant volontairement au RAFP pour les périodes éligibles, en plus de leur pension de retraite de base et de la rente RAFP.
Les conditions et les modalités de cette cotisation
Un décret du 9 avril 2024 fixe les conditions de cotisation volontaire au RAFP pour les agents éligibles. Ce texte réglementaire définit notamment la composition de l’assiette des cotisations, qui comprend les émoluments perçus outre-mer par les agents concernés. Le taux de cotisation volontaire est fixé à 10 % de cette assiette.
Les salariés souhaitant bénéficier de ce régime doivent en faire la demande auprès de leur employeur. Il peut alors choisir de cotiser volontairement au RAFP sur tout ou partie de ses émoluments outre-mer. Cette option leur permet de compléter leur future pension de retraite par une rente RAFP, en plus de leur pension de base. Le décret encadre précisément les conditions d’accès à cette cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
Un régime de retraite complémentaire spécifique à la fonction publique
Le RAFP est un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les fonctionnaires titulaires, qui s’ajoute à leur pension de retraite de base. Géré par un établissement public administratif, il est distinct des régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé (Agirc-Arrco).
Les agents non titulaires de la fonction publique dépendent quant à eux de différents régimes pour leur retraite complémentaire, comme l’Ircantec. Grâce à ce nouveau dispositif de cotisation volontaire, les fonctionnaires travaillant dans certains territoires d’outre-mer peuvent désormais mieux préparer leur retraite en complétant leur future pension par une rente RAFP.
