Dans un monde de plus en plus digitalisé, l’administration française n’échappe pas à la règle et s’adapte aux nouvelles technologies. C’est dans cette optique que les formulaires Cerfa, ces documents administratifs bien connus des Français, sont amenés à disparaître définitivement.
Mais pourquoi une telle décision a-t-elle été prise ? Quand cette suppression prendra-t-elle effet ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans cet article. Suivez-nous pour comprendre les raisons de ce changement majeur et découvrir comment il va impacter votre quotidien.
Les formulaires Cerfa : un outil administratif omniprésent
Les formulaires Cerfa, créés en 1966 par le Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, sont des documents réglementés indispensables pour réaliser diverses démarches administratives. Ils concernent aussi bien les particuliers que les professionnels, avec près de 2000 modèles différents dont environ 1102 dédiés aux entreprises.
Malgré l’essor de la dématérialisation, ces formulaires restent incontournables dans plusieurs domaines comme la comptabilité, l’environnement ou encore les ressources humaines.
Cependant, leur nombre important est souvent perçu comme une charge pour les entrepreneurs. Le Ministre de l’économie, Bruno Lemaire, envisage donc de supprimer tous les formulaires Cerfa d’ici six ans afin de simplifier les démarches administratives.
Le projet de suppression des formulaires Cerfa par Bruno Le Maire
Dans une volonté d’alléger la charge administrative sur les entrepreneurs, le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, projette d’éliminer tous les formulaires Cerfa d’ici 2030. Cette initiative s’inscrit dans un plan plus large visant à réduire les dépenses publiques.
En effet, selon le ministre, la complexité liée au grand nombre de ces formulaires représente « un coût vertigineux en emplois comme en heures travaillées ». La suppression progressive des formulaires Cerfa devrait débuter avec une phase où 80% d’entre eux seront pré-remplis par l’administration d’ici 2026. Ce projet ambitieux fait partie du plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’Etat défendu par Bruno Le Maire.
La simplification du Code du commerce : un autre défi pour le gouvernement
En parallèle à la suppression des formulaires Cerfa, Bruno Le Maire envisage également de simplifier le Code du commerce, actuellement jugé trop dense et complexe avec ses 7000 articles. L’objectif est ambitieux : réduire de moitié sa taille d’ici 2027.
Pour ce faire, une collaboration avec Eric Dupont-Moretti, Ministre de la justice, des parlementaires et des spécialistes du Droit du commerce est prévue. L’intelligence artificielle pourrait être utilisée pour adapter l’information aux spécificités des entreprises, offrant ainsi une approche plus personnalisée et efficace.
L’avenir de l’administration française : vers une révolution numérique ?
La digitalisation de l’administration française ne se limite pas à la suppression des formulaires Cerfa. En effet, le gouvernement prévoit une transformation en profondeur de ses services pour les rendre plus accessibles et efficaces grâce aux nouvelles technologies. Cette transition vers un mode de fonctionnement plus agile et numérique représente un défi majeur mais également une opportunité de modernisation pour l’administration française.
