Accéder à un logement décent et abordable est une préoccupation majeure pour de nombreux ménages à travers la France. Dans ce contexte, les habitations à loyer modéré (HLM) représentent une solution précieuse pour les personnes aux revenus modestes, leur offrant la possibilité de vivre dans des conditions dignes et sécurisées.
Pour bénéficier d’une telle opportunité, il est cependant nécessaire de respecter des conditions de ressources spécifiques, qui sont sujettes à des variations annuelles.
Ce qu’il faut savoir concernant une habitation à loyer modéré
Une habitation à loyer modéré ou HLM fait référence à un logement que l’État subventionne. Ce genre de logement est réservé aux ménages modestes et leur offre une gamme variée de loyers, de confort et de localisation.
De ce fait, les HLM existent afin de leur permettre de profiter d’un logement décent et d’un loyer abordable. En fonction des demandes et des besoins des candidats, les HLM peuvent être attribués par des bailleurs sociaux publics ou privés.
Les conditions à remplir pour bénéficier d’un logement HLM
Avant d’envoyer une demande pour bénéficier d’un logement HLM, il est essentiel de considérer certains points. Le premier réflexe consiste à vérifier son éligibilité. Pour ce faire, il faut se munir du dernier avis d’imposition contenant l’information sur le revenu fiscal de référence. Il faut souligner c’est le revenu fiscal de référence de l’année n-2 qui est alors pris en compte
De ce fait, pour faire une demande cette année, il faut fournir les revenus fiscaux de l’année 2022. Il s’agit des revenus déclarés sur l’avis d’imposition de 2023 de l’intéressé.
Ensuite, pour être éligible à un logement HLM, il est impératif de remplir deux conditions. D’abord, il faut être de nationalité française ou être en possession d’un titre de séjour valide. Puis, il est nécessaire de justifier de ressources n’excédant pas certains plafonds. Les ressources considérées sont les revenus de références de l’ensemble des personnes vivant dans le foyer. Celles-ci ne doivent pas dépasser un montant maximum réglementé. Ce montant maximal varie en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes à loger.
À propos du nouveau barème HLM
Puisque les plafonds de ressources sont actualisés chaque année, ceux de cette année ont été revalorisés. Les plafonds de ressources varient généralement en fonction du type de logement social qui dépend de son mode de financement. Les logements financés par le prêt locatif à usage social (PLUS) correspondent aux HLM classiques. Leurs plafonds applicables ont augmenté de 3,5 % par rapport à l’année dernière.
Puis, pour les logements financés par le prêt locatif social (PLS), les plafonds équivalent à ceux du PLUS majorés de 30 %. Les logements financés par le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) sont destinés aux locataires en situation de grande précarité. Il est essentiel de noter qu’un foyer peut bénéficier d’un surclassement s’il est composé d’une personne en situation de handicap.
