Un nouveau label pour aider les petites entreprises en difficulté - Lesquelles sont concernées

Un nouveau label pour aider les petites entreprises en difficulté – Lesquelles sont concernées ?

Un nouveau label existe afin de soutenir les petites et moyennes entreprises françaises en difficulté. Il s’agit du label « Relance », une initiative importante permettant aux entreprises de renforcer leur capital, mais aussi d’attirer de nouveaux investisseurs et contribuer à la relance économique du pays.

Tout ce qu’il faut savoir concernant le label « Relance » et ses objectifs

Le label « Relance » a été créé pour identifier et promouvoir les fonds d’investissement qui s’engagent à mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les entreprises françaises. Son objectif principal est de permettre aux épargnants d’identifier facilement les placements financiers capables de répondre aux besoins des PME et des ETI, et ainsi de stimuler leur développement.

Ce label exige des fonds d’investissement qu’ils respectent des critères stricts définis dans une charte. Ceux-ci incluent des engagements en matière de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En particulier, les fonds labellisés doivent éviter de financer des secteurs controversés, comme celui du charbon.

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Concernant les entreprises concernées et critères d’éligibilité

Pour obtenir ce label, les fonds d’investissement doivent respecter plusieurs critères d’éligibilité. La charte du label impose notamment que les fonds investissent une partie significative de leur actif dans des entreprises françaises, incluant des PME et des ETI, que celles-ci soient cotées ou non.

Les entreprises concernées par ce label sont celles qui cherchent à renforcer leurs fonds propres ou quasi-fonds propres afin de stimuler leur croissance et leur résilience économique.

Cependant, il est important pour les fonds de se conformer à des critères ESG stricts, assurant une politique d’investissement responsable et durable. Le label s’adresse particulièrement aux entreprises cherchant à attirer des investisseurs institutionnels et des épargnants soucieux de contribuer à la relance économique tout en respectant des principes éthiques et durables.

Concernant le processus d’obtention du label

Pour obtenir le label « Relance », les organismes de placement collectif ou leurs sociétés de gestion doivent suivre un processus précis. En effet, ils doivent d’abord contacter la direction générale du Trésor à l’adresse label-relance@dgtresor.gouv.fr afin de soumettre un formulaire dédié.

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Ce dernier est accompagné de la documentation réglementaire du fonds, du document d’informations clés, ainsi que des documents relatifs à la politique ESG du fonds. Il est essentiel de préciser que le droit d’utiliser le label est automatiquement ouvert si l’organe de contrôle ne répond pas dans les trois semaines suivant la réception de ces éléments.

Les fonds labellisés sont ensuite tenus de fournir un reporting semestriel. Celui-ci permet d’attester de leur conformité avec la charte du label et de mettre en valeur leur contribution au dynamisme économique. Le respect de ces critères est suivi par un comité composé de diverses associations et fédérations financières, assurant ainsi la transparence et la crédibilité du label « Relance ».

 

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