Les nouvelles règles pour rapporter des cartouches de tabac de l’étranger en toute légalité ont été dévoilées par le gouvernement français. Cela a pour but de lutter contre la contrebande qui représente actuellement un tiers des ventes de tabac en France.
Les essentiels à comprendre autour de cette situation
Rapporter des cartouches de tabac en voyageant était jusqu’à récemment soumis à des règles strictes. Il faut savoir qu’auparavant, les voyageurs étaient limités dans la quantité de tabac qu’ils pouvaient rapporter.
De plus, tout dépassement était passible d’amendes et de confiscation. Cependant, le gouvernement français a récemment annoncé un assouplissement de ces règles. Cela concerne le fait qu’il est désormais possible pour les voyageurs de rapporter plus de tabac sans craindre de sanctions.
Cette décision a été saluée par de nombreux voyageurs. Ils estiment qu’elle peut simplifier leurs déplacements tout en leur permettant de profiter de leur tabac préféré à l’étranger. D’un autre point de vue, certains critiques craignent que cette mesure n’encourage la consommation de tabac et ne favorise le trafic illégal de cigarettes.
Tout savoir sur l’importance de ces nouvelles règles
Ces règles renforcent les prérogatives de la douane. De plus, elles imposent des critères stricts pour distinguer les importations commerciales des importations à usage personnel.
Désormais, les douaniers se baseront sur douze critères quantitatifs et qualitatifs pour différencier les importations commerciales des importations pour consommation personnelle.
Ces critères incluent le statut commercial du détenteur, les motifs pour lesquels il détient les produits, l’activité économique du détenteur, la quantité et la nature des produits, entre autres.
Ces mesures visent également à limiter le trafic de tabac et à harmoniser la fiscalité du tabac en Europe pour réduire les écarts. Elles soulignent l’engagement du gouvernement français à lutter contre la contrebande de tabac et à protéger la santé publique. Cette nouvelle mesure vise également à faciliter la vie des voyageurs tout en luttant contre le marché parallèle du tabac.
Concernant la quantité de tabac à transporter
Selon les nouvelles règles, les voyageurs peuvent désormais rapporter jusqu’à 800 cigarettes, soit quatre cartouches, 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de trois grammes par pièce), 200 cigares et 1,0 kg de tabac à fumer sans avoir à payer de taxes supplémentaires ni à craindre de sanctions. Cependant, il faut noter que tout dépassement de ces seuils entraîne une amende et la saisie du produit.
Il est important de noter qu’une seule cartouche peut entraîner une verbalisation si le faisceau d’indices concorde pour considérer qu’elle est importée à des fins commerciales.
En outre, si la douane est convaincue qu’une personne transporte du tabac, provenant d’un autre État membre de l’Union européenne, dans le but de l’utiliser à des fins commerciales, elle peut exiger le paiement des taxes correspondantes.
