La prime d’intéressement et la prime de participation sont toutes deux des dispositifs d’épargne salariale. Ce sont des primes dont le montant dépend des résultats obtenus par l’entreprise.
Elles permettent de profiter d’une fiscalité avantageuse comme l’exonération des cotisations salariales, à l’exception de la Contribution Sociale Généralisée (SCG) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Malgré le fait que ces deux dispositifs présentent des similarités importantes, elles sont en réalité très différentes.
La prime de participation
La prime de participation est un dispositif dont le principe est de redistribuer une partie de bénéfices perçus par l’entreprise aux salariés. Elle est obligatoire pour les entreprises dont l’effectif excède le nombre de 50 salariés. Dans cette optique, elle doit être mise en place au cours du premier exercice comptable après que la période d’emploi d’au moins 50 employés dépasse 5 ans.
Les entreprises peuvent poser une durée minimale de présence qui ne doit pas excéder 3 mois. Il est cependant possible pour les entreprises qui ne remplissent pas ces critères d’adopter ce dispositif de manière volontaire. Le montant de la prime est calculé suivant une formule définie, en fonction des capitaux propres, de la valeur ajoutée de l’entreprise, du salaire, et du bénéfice net.
La prime d’intéressement
À la différence de la prime de participation, la prime d’intéressement n’est pas obligatoire. En effet, il s’agit d’un dispositif qui permet de recevoir une prime qui est proportionnelle aux performances de l’entreprise. Elle a été conçue pour encourager les travailleurs à être plus productifs et à contribuer à la prospérité de l’entreprise. C’est un dispositif que toutes sortes d’entreprises peuvent adopter, que ce soit par accord entre l’entreprise et les salariés, ou par décision unilatérale de l’employeur.
Le montant de la prime est déterminé lors de l’accord et il dépend du résultat des activités. Cependant, deux plafonds sont à prendre compte lors de sa mise en place. En premier lieu, le total des primes d’intéressements accordées ne doit pas être supérieur à 20 % du total des salaires bruts. Deuxièmement, la somme annuelle perçue par le salarié ne doit pas aller au-delà de 75 % du plafond de la Sécurité sociale.
Comment profiter de ces primes ?
Il est important de savoir qu’il y a plusieurs manières de tirer profit de ces primes. Elles peuvent directement être encaissées, mais elles peuvent également faire l’objet de placements. Si le salarié ne s’y oppose pas, le montant peut être placé dans un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou dans un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI). Dans ce cas, il sera bloqué pendant 5 ans.
Dans le cadre de la prime d’intéressement, il est possible de placer toute la somme ou une partie sur un compte épargne-temps (CET). Pour les deux primes, il est également envisageable d’opter pour un Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) pour garder tout ou partie de la somme perçue.
