Les modifications clés des arrêts de travail en 2024, voici ce qui change

Les modifications clés des arrêts de travail en 2024, voici ce qui change

À compter du 1er janvier 2024, quelques modifications seront apportées aux conditions liées aux arrêts de travail. En effet, la loi de financement de la Sécurité Sociale a prévu des changements sur trois principaux points : la fausse couche, l’Interruption Médicale de la Grossesse (IMG), et la téléconsultation.

L’arrêt de travail en cas de fausse couche

Selon le gouvernement français, chaque année, près de 200 000 femmes est victimes d’une interruption spontanée de grossesse, autrement dit, une fausse couche. Si avant 2024, elles perdaient une partie de leur salaire à cause de l’arrêt de travail, désormais, cela ne sera plus le cas. Effectivement, la loi du 7 juillet 2023 a engagé des changements en ce qui concerne les jours de carence.

À partir de cette année, une indemnité sera versée à la femme qui a subi une fausse couche à partir de son premier jour d’absence. Cette mesure est valable pour toutes les travailleuses de tous les secteurs d’activité, public comme privé. Par ailleurs, puisque l’avènement d’une telle situation peut impacter autant la santé physique que mentale, un suivi psychologique est vivement recommandé. Dans cette optique, à partir du 1er septembre 2024, les consultations seront remboursées par la Sécurité Sociale grâce au dispositif « parcours fausse couche ».

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Le cas des Interruptions Médicales de Grossesse (IMG)

L’année 2024 sera également plus indulgente pour les femmes ayant eu recours à une interruption médicale de grossesse. En vertu de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2024, ces femmes pourront percevoir des indemnités comptabilisées à partir du premier jour de leur arrêt de travail. Cela signifie que, dans ce cas comme dans une situation de fausse couche, il n’y aura pas de délai de carence.

Un décret officialisera l’application de cette nouvelle réglementation, mais ce qui est sûr, c’est qu’il sera publié le 1er juillet 2024 au plus tard. À titre de rappel, une IMG, également appelée « avortement thérapeutique », ne peut avoir lieu que si la grossesse représente un réel danger pour la santé de la femme.

Elle peut également être pratiquée lorsque l’enfant est menacé par une maladie déclarée incurable au moment où le diagnostic a été effectué. C’est une intervention qui laisse énormément de séquelles, alors il est important d’apporter un minimum d’aide en indemnisant l’arrêt de travail.

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Qu’en est-il de la téléconsultation ?

Les libertés de la télémédecine seront réduites. Comment ? La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 a posé une limite de 3 jours aux arrêts de travail prescrits après une téléconsultation. Cette innovation de la médecine a connu un grand succès, notamment pendant la crise sanitaire, mais il est utile de la recadrer afin d’éviter des abus.

Par conséquent, aucun médecin ne pourra ordonner ou étendre la durée d’un arrêt de travail au-delà de 3 jours. Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) cesseront alors d’être accordées pour des arrêts dépassant cette durée. La consultation physique sera obligatoire pour bénéficier de jours d’arrêt, et ainsi, d’indemnités supplémentaires.

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Justin Malraux