Le 29 février vous rapporte-t-il un jour de salaire supplémentaire

Le 29 février vous rapporte-t-il un jour de salaire supplémentaire ?

Le 29 février est la marque de l’année bissextile. Il n’est marqué dans le calendrier que tous les quatre ans. Pour les travailleurs, cela pourrait être une chance de percevoir plus de revenu à la fin du mois.

En effet, un jour travaillé de plus n’est-il pas relié à une petite augmentation du salaire ? Pour les salaires mensuels, aucun changement n’est prévu par la loi. Cependant, il est possible de se servir du rachat de RTT (Réduction du temps de travail).

Aucune disposition spéciale pour les années bissextiles

Malgré la survenance d’un jour supplémentaire lorsque l’année est bissextile, le mois de février reste le plus court du calendrier. Selon le Ministère du Travail, le salaire est le même pour tous les mois, malgré le fait que certains durent 31, 30, 29 ou 28 jours. Pour citer la déclaration du ministère : « Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l’année, le Code du travail prévoit le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois». Des durées mensuelles sont alors fixées pour tous les salariés, quel que soit le volume horaire qu’effectuent ces derniers.

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Pour les salariés payés à l’heure

Si pour les travailleurs qui reçoivent leur salaire sur une base mensuelle, le salaire ne change pas même si le mois de février contient un jour supplémentaire, ceux qui sont payés à l’heure peuvent bénéficier d’une augmentation de revenu. Il ne s’agit pas d’heures supplémentaires, ce sont des heures « normales » ajoutées au volume de travail habituel. Bien sûr, il faut que le 29 février soit un jour ouvrable.

Le rachat de RTT

Le rachat de Réduction du temps de travail est un moyen de gagner plus de revenu. En fait, c’est un dispositif qui a été mis en place en 2022. Il permet de convertir les RTT en rémunération. D’ailleurs, sa validité a été prolongée jusqu’en 2025. La loi de Finances rectificative de 2022 prévoit la liberté de renoncer à la totalité ou à une partie des jours de RTT pour pouvoir bénéficier d’une augmentation de salaire.

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Il s’applique aux jours de repos acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Il est accessible aux travailleurs provenant de toutes tailles d’entreprise du secteur privé, les agriculteurs y compris.

Qui peut bénéficier du rachat de RTT ?

Ce dispositif est applicable dans le cadre d’une convention collective qui met en place un dispositif de réduction de travail et d’un accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période excédant une semaine. Il est surtout destiné aux salariés qui travaillent pendant 35 à 39 heures qui perçoivent un revenu équivalent à 35 heures. Les personnes travaillant avec un forfait jours ne peuvent pas en bénéficier.

De plus, le rachat de RTT est impossible pour les jours de repos affectés sur un Compte épargne temps (CET), les jours de repos de substitution aux heures supplémentaires, et les jours de repos soldés de tout compte.

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justin malraux
Justin Malraux