La planification successorale est un sujet complexe et en constante évolution. L’année 2024 ne fait pas exception à cette règle avec l’introduction de nouveaux barèmes pour le droit de succession. Ces changements peuvent avoir des conséquences significatives sur la manière dont vous prévoyez votre héritage.
Cet article vise à vous informer sur ces nouvelles dispositions, afin que vous puissiez prendre les meilleures décisions possibles pour votre avenir financier et celui de vos proches. Que vous soyez déjà engagé dans la planification de votre succession ou que vous commenciez tout juste à y réfléchir, il est essentiel de comprendre ces nouvelles réglementations.
Comprendre le barème légal des droits de succession
L’impôt sur les successions est calculé en fonction du degré de parenté et du montant hérité, selon un barème légal établi par l’administration fiscale. L’actif net taxable, qui représente la somme des biens (actif) moins les dettes (passif), sert de base pour ce calcul.
Les frais funéraires sont déduits de cet actif jusqu’à 1 500 euros. Des changements dans le barème des droits de succession sont attendus à partir de 2024, offrant potentiellement des réductions et exonérations supplémentaires.
Les allègements fiscaux possibles en matière de succession
Il est possible de réduire le montant des impôts sur les successions grâce à diverses exonérations et abattements. Les héritiers peuvent notamment bénéficier d’un abattement personnel, qui varie selon leur lien de parenté avec le défunt. Pour déterminer la part imposable, cet abattement est soustrait de l’actif successoral taxable.
Par exemple, un enfant ou un parent du défunt peut recevoir un abattement de 100 000 euros, tandis qu’un conjoint ou partenaire pacsé peut bénéficier d’un abattement de 80 724 euros. Des changements dans ces barèmes sont prévus pour 2024, permettant potentiellement aux héritiers de payer moins d’impôts.
Les modifications du barème des droits de succession en 2024
En 2024, le barème des droits de succession subira quelques ajustements. Pour les héritiers directs, un tarif progressif sera appliqué sur la part taxable : de 5% pour une part inférieure à 8 072 euros jusqu’à 45% pour une part excédant 1 805 667 euros.
Les frères et sœurs du défunt seront soumis à un taux de 35% si la part ne dépasse pas 24 430 euros, et de 45% au-delà. Un taux unique de 55% est prévu pour les parents au quatrième degré et autres héritiers. Les frères et sœurs pourront bénéficier des droits de succession s’ils remplissent certaines conditions spécifiques, comme être célibataire ou veuf au moment du décès, avoir plus de 50 ans ou être handicapé, et avoir vécu chez le défunt durant les cinq années précédant son décès.
