La rénovation énergétique des biens immobiliers est devenue une priorité tant pour les particuliers que pour les Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Pour les propriétaires au sein d’une SCI, l’amélioration de l’efficacité énergétique des biens n’est pas seulement une question de responsabilité environnementale, mais aussi une opportunité d’optimiser la valeur et la performance de leur patrimoine immobilier. Heureusement, diverses aides et subventions sont disponibles pour soutenir ces initiatives.
De MaPrimeRénov’ aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), en passant par l’éco-PTZ et les avantages fiscaux, les moyens par lesquels les SCI peuvent bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets de rénovation énergétique sont nombreux.
Comprendre les aides disponibles pour les SCI
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent accéder à diverses aides pour la rénovation énergétique, bien que les options soient quelque peu différentes de celles offertes aux particuliers. Parmi les aides les plus notables, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) se distinguent. Ces aides, fournies par les entreprises d’énergie, sont accessibles aux SCI pour des travaux tels que l’isolation, le remplacement de systèmes de chauffage, ou l’installation de solutions énergétiques plus vertes.
En outre, les SCI peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique, une mesure qui réduit considérablement le coût des travaux. Il est important de noter que pour être éligibles à ces aides, les travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
MaPrimeRénov’ et les SCI : ce qu’il faut savoir
MaPrimeRénov’, une aide financée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), est généralement inaccessible directement aux SCI en tant que telles. Cependant, une exception existe pour les SCI composées uniquement d’associés personnes physiques occupant le logement en tant que résidence principale.
Dans ce cas, ces associés peuvent prétendre individuellement à MaPrimeRénov’ sous certaines conditions, notamment en ce qui concerne les plafonds de ressources. Il est crucial pour les SCI de comprendre ces nuances pour déterminer leur éligibilité à MaPrimeRénov’. Les associés doivent également s’assurer que le logement est loué à titre gratuit via une convention d’occupation ou une convention de commodat signée devant un notaire.
Autres aides et subventions pour la rénovation énergétique en SCI
Outre MaPrimeRénov’ et les CEE, les SCI peuvent explorer d’autres avenues de financement pour leurs projets de rénovation énergétique. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une option attrayante, permettant aux SCI d’emprunter jusqu’à 50 000 euros sans intérêts pour financer un bouquet de travaux. Pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE et le logement doit être occupé à titre de résidence principale par un des associés ou par un locataire.
De plus, certaines communes offrent une exonération de la taxe foncière pour les biens faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent être cumulées sous réserve de respecter les conditions spécifiques à chaque dispositif, offrant ainsi aux SCI une opportunité substantielle de réduire les coûts de rénovation.
