Il est vrai que la fraude au DPE est un risque réel. Toutefois, plusieurs mesures peuvent être prises afin de s’en protéger lors de la recherche d’un logement.
Cela permet d’éviter les mauvaises surprises et garantir que le logement choisi respecte les normes énergétiques en vigueur.
Ce qu’il faut comprendre concernant le DPE et ses enjeux
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un document crucial lors de la recherche d’un logement à acheter ou à louer. Il évalue la consommation énergétique et l’impact environnemental d’un bien immobilier.
De ce fait, il permet aux locataires et acheteurs potentiels de connaître l’efficacité énergétique du logement. Selon l’Ademe, plus de 500 000 logements en France sont classés G, signifiant une consommation énergétique excessive (plus de 450 kWh/m² par an).
Avec la réglementation en vigueur, à partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements notés G ne pourront plus louer leurs biens sans les avoir rénovés pour améliorer leur performance énergétique.
Ce qu’il faut faire pour identifier et éviter les fraudes au DPE
Pour se protéger contre la fraude au DPE, il est essentiel de savoir identifier un faux diagnostic. De plus, tout DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Il doit posséder une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle avant de réaliser un DPE.
Un DPE authentique doit contenir divers éléments comme les caractéristiques du logement et la description des équipements. Mais aussi la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements, avec une évaluation des dépenses annuelles de consommation.
Sans oublier l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et le classement du logement selon une échelle de référence. Il inclut également des recommandations pour améliorer la performance énergétique, avec une évaluation du coût et de leur efficacité.
Pour être valable, un numéro d’identification délivré par l’Ademe doit figurer sur le DPE. Le diagnostiqueur doit alors transmettre les résultats du DPE à l’Ademe afin de le recevoir.
Les recours en cas de DPE frauduleux
Face à un DPE frauduleux, plusieurs actions peuvent être entreprises. D’abord, il faut penser à consulter le site de l’Ademe pour chercher le numéro d’identification du DPE. Ensuite, les DPE sont opposables pendant dix ans, cela signifie qu’il est possible d’engager une action en justice contre un diagnostiqueur face à un DPE erroné. Cependant, prouver la fraude peut être coûteux et long. En effet, pour comparer les résultats, il faut réaliser un nouveau DPE, voire plusieurs.
Pour renforcer le dossier, une expertise judiciaire peut également être nécessaire. En cas de doute, il est possible aussi de signaler le diagnostiqueur aux autorités compétentes, telles que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
