Avec la montée progressive des prix du gaz et de l’électricité, de plus en plus de ménages ont des difficultés à payer leurs factures. Le chèque énergie a été conçu pour aider ces ménages-là, bien sûr sous réserve d’être éligible.
Mais le dispositif habituellement utilisé par l’administration pour déterminer la liste des bénéficiaires a été interrompu par une mesure fiscale qui a pourtant été vue comme un grand avantage : la suppression des taxes d’habitation.
Une conséquence de la suppression des taxes d’habitation
Chaque année, l’État verse un chèque d’un montant variant entre 48 euros et 277 euros aux ménages percevant des revenus modestes afin qu’ils puissent payer leurs dépenses en énergie. Il s’agit du chèque énergie, mise à la disposition du public depuis 2018.
Normalement, aucune procédure de demande n’est à entamer pour en bénéficier. La liste des personnes éligibles est constituée automatiquement à partir de deux bases. La première est le rapport entre le Revenu fiscal de Référence (RFR) et l’unité de consommation de l’année N-2. La seconde correspond aux informations tirées de l’imposition des taxes d’habitation sur la résidence principale.
Ces taxes d’habitation ayant été supprimées depuis 2023, l’administration ne dispose plus des données nécessaires pour effectuer une mise à jour de la liste. L’Agence de service et de paiement (ASP) s’appuiera alors sur les données de 2022 pour envoyer les premiers chèques.
L’objet d’inquiétude d’un million de Français
Les crises qui se sont succédé pendant ces dernières années ont contribué à la diminution considérable du pouvoir d’achat de plusieurs ménages. En fait, il est facile de prévoir son éligibilité au chèque énergie. Un barème est posé pour déterminer les unités de consommation : la première personne du ménage représente 1 UC, la deuxième, 0,5 UC, et la troisième ainsi que les personnes suivantes, 0,3 UC.
Après la division du Revenu fiscal de référence par rapport à l’unité de consommation, si le montant obtenu est inférieur à 11 000 euros, l’éligibilité est confirmée. Cependant, à cause de ce couac administratif, d’un côté, un million de potentiels bénéficiaires ne recevront pas automatiquement leur chèque énergie.
Et d’un autre côté, un autre million qui en a déjà bénéficié en 2023 continuera d’en recevoir en 2024. Puisque les bénéficiaires sont au nombre de 5,6 millions chaque année, il est légitime de s’inquiéter.
Rassurez-vous, personne n’en sortira perdant
Face à cette situation, Bruno Le Maire, le Ministre actuel de l’Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a rassuré les citoyens aux revenus modestes en expliquant que les ménages nouvellement éligibles en 2024 recevront quand même leur chèque énergie. Après avoir vérifié leur éligibilité, ils pourront faire part de leur demande sur le site internet qui y sera dédié à partir de la moitié du mois de mai. En ce qui concerne les personnes qui ne devaient plus recevoir leur chèque énergie, aucun remboursement ne leur sera exigé.
