Attention, une nouvelle obligation est à déclarer concernant les biens immobiliers : la date est proche !

Attention, une nouvelle obligation est à déclarer concernant les biens immobiliers : la date est proche !

La nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers est une mesure importante pour assurer une gestion efficace des informations fiscales. Les propriétaires doivent être attentifs aux échéances et aux exigences pour éviter toute sanction.

Biens immobiliers : tout savoir sur la nouvelle obligation de déclaration

En 2023, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a introduit une nouvelle obligation pour les propriétaires immobiliers en France : remplir une déclaration en ligne concernant leurs biens. Cette mesure concernait 34 millions de propriétaires, qui devaient indiquer, pour chaque bien immobilier, la nature de son occupation (résidence principale ou secondaire) et l’identité des occupants si le propriétaire ne résidait pas lui-même dans le logement.

Cette initiative a pour but d’identifier les locaux soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (THRS). Cette obligation se répète cette année pour certains propriétaires, et ils doivent se conformer à cette exigence avant le 1er juillet.

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Ceux qui sont concernés et les conditions pour s’y conformer

Tous les propriétaires de locaux affectés à l’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, chaque année avant le 1er juillet, des informations concernant la nature de l’occupation de leurs biens ou l’identité des occupants si ces biens sont occupés par des tiers. Cependant, les propriétaires dont la situation n’a pas changé par rapport à l’année précédente sont dispensés de cette déclaration. En cas de vente d’un bien, chaque propriétaire, qu’il soit l’ancien ou le nouvel acquéreur, doit déclarer ces changements.

Pour se conformer à cette obligation, les propriétaires doivent remplir leur déclaration en ligne via le service « Gérer mes biens immobiliers », accessible depuis leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr. En cas de non-déclaration avant la date limite, une amende de 150 euros par bien non déclaré peut être appliquée. Cette obligation a pour objectif de garantir une mise à jour précise des informations fiscales liées aux propriétés immobilières.

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Les options disponibles pour simplifier la tâche aux propriétaires

Grâce aux options disponibles, chacun peut se conformer à cette obligation de manière appropriée. De plus, pour cette année, il va être possible pour les propriétaires de remplir leur déclaration en version papier, s’ils ne sont pas en mesure de le faire en ligne. Le formulaire papier sera bientôt mis à disposition, et le fisc communiquera sur ce point lors de la campagne de déclaration des revenus. Cette option offre une alternative pratique pour les propriétaires qui rencontrent des difficultés avec les outils numériques ou qui n’ont pas accès à Internet.

Pour éviter toute pénalité, il est crucial que les propriétaires vérifient leur situation et s’assurent de remplir la déclaration à temps si nécessaire. Pour garantir la conformité avec les exigences fiscales, une attention particulière doit être portée aux changements de situation comme la vente ou la modification de l’occupation du bien.

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Justin Malraux